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Consulter les taux de taxe que ces livres appliquent

Cet écran dit à quels taux vos documents sont taxés et d’où ils viennent. Il ne change rien et ne dépose rien.

Il vous faut

accounting.tax.read

Étapes

Ouvrez Taxes. Les taux de taxe en vigueur pour cette entreprise, et l'origine de chacun.
Lisez Taux en vigueur : pour chaque taux son Nom, sa Clé du taux, son Taux et lequel est le Par défaut. Appliqués par le grand livre lui-même. Ce ne sont pas des paramètres et ils ne peuvent pas être modifiés ici.
Sous D'où viennent ces taux figurent le nom local de la taxe (Nom local), le Libellé du numéro fiscal, la fréquence Périodicité des déclarations, et sous Autres règles si Autoliquidation sur les prestations transfrontalières et si La retenue à la source existe ici.
Ne cherchez pas ici une déclaration. SISC affiche les taux qu'il applique à vos documents. Il ne calcule pas encore ce que vous devez sur une période et ne produit pas de déclaration : rien sur cet écran n'est un dépôt.
Pour les montants sur une période, allez dans Rapports et ouvrez son récapitulatif de taxe : il additionne ce dont vos documents ont été taxés — une lecture de vos livres, pas un dépôt.

Un écran vide a deux sens, et tous deux portent sur le pays et non sur cet écran : Rien n'est ajouté à vos documents. Si cela est faux pour votre entreprise, ce sont les règles du pays qu'il faut corriger, pas cet écran. Ou, si personne n’a dit où l’entreprise exerce : Personne n'a indiqué à SISC dans quel pays cette entreprise dépose ses déclarations, aucune règle fiscale ne peut donc être affichée. Définissez le pays sur le profil de l'entreprise — d'ici là, ne lisez rien sur cet écran comme votre situation fiscale.

Voir aussi

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